Dépouillements

L'abus fiscal à la lumière de la circulaire n°5 du 10 avril 2013 / De Page Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2013] Titre : L'abus fiscal à la lumière de la circulaire n°5 du 10 avril 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°6, pp.246-250 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Famille Patrimoine Usufruit, nue-propriété [article]

Adaptation du régime de reportabilité aux opérations immobilières totalement soumises à la TVA / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2013] Titre : Adaptation du régime de reportabilité aux opérations immobilières totalement soumises à la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°6, pp.241-245 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le rapport et la réduction des donations par voie d'assurance-vie / Moreau Pierre in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2013] Titre : Le rapport et la réduction des donations par voie d'assurance-vie Type de document : Article de revue Auteurs : Moreau Pierre, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°6, pp.231-240 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation [article]