Dépouillements

Transparence des trusts, structures patrimoniales privées / de Brauwere Valérie-Anne in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2013] Titre : Transparence des trusts, structures patrimoniales privées Type de document : Article de revue Auteurs : de Brauwere Valérie-Anne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°7, pp.297-30 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fondation Gestion de patrimoine Secteur privé Trust, cartel [article]

Le service public notarial, sa vocation à assurer la sécurité juridique des contrats, son inaptitude à en subir lui-même le régime et son étendue / Joisten Pierre in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2013] Titre : Le service public notarial, sa vocation à assurer la sécurité juridique des contrats, son inaptitude à en subir lui-même le régime et son étendue Type de document : Article de revue Auteurs : Joisten Pierre, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°7, pp.283-296 Termes (thésaurus) : Contrat Jurisprudence Notariat Responsabilité Sécurité Service public [article]