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Exemption de droits de succession sur le logement familial - Ordonnance bruxelloise du 10 janvier 2014 - A quand une réforme wallonne ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2014] Titre : Exemption de droits de succession sur le logement familial - Ordonnance bruxelloise du 10 janvier 2014 - A quand une réforme wallonne ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°2, pp.39-49 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille Fiscalité locale Logement Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale [article]