Dépouillements

Legs caritatifs et donations à certaines personnes morales - Commentaire du décret flamand du 6 décembre 2013 instaurant un taux linéaire unique - Pour des réformes bruxelloise et wallonne / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2014] Titre : Legs caritatifs et donations à certaines personnes morales - Commentaire du décret flamand du 6 décembre 2013 instaurant un taux linéaire unique - Pour des réformes bruxelloise et wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°3, pp.92-99 Termes (thésaurus) : Association Don, donation Droits d'enregistrement Personne morale Région flamande [article]

Exemption de l'impôt successoral en cas de retour légal - Décret flamand du 6 décembre 2013 et régime wallon - Pour une réforme bruxelloise / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2014] Titre : Exemption de l'impôt successoral en cas de retour légal - Décret flamand du 6 décembre 2013 et régime wallon - Pour une réforme bruxelloise Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°3, pp.87-91 Termes (thésaurus) : Don, donation Double imposition Droits de succession Région flamande Région wallonne [article]

Droit de partage flamand : commentaire de la circulaire administrative du 31 juillet 2013 / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2014] Titre : Droit de partage flamand : commentaire de la circulaire administrative du 31 juillet 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°3, pp.83-86 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Famille Logement Région flamande Scission [article]