Dépouillements

Nouvelle organisation des bureaux de l'enregistrement à partir du 1er avril 2014 / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2014] Titre : Nouvelle organisation des bureaux de l'enregistrement à partir du 1er avril 2014 Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°5, pp.206-219 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droits d'enregistrement Implantation des bureaux Structure fonctionnelle [article]

Des successions en déshérence et de l'évidence trompeuse du droit de souveraineté de l'État en matière de succession en déshérence / Wallemacq Eliane in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2014] Titre : Des successions en déshérence et de l'évidence trompeuse du droit de souveraineté de l'État en matière de succession en déshérence Type de document : Article de revue Auteurs : Wallemacq Eliane, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2014, n°5, pp.166-195 Termes (thésaurus) : Contestation Droits de succession État Procédure Revendication [article]