Dépouillements

L'exigibilité de la TVA sur les travaux d'infrastructure : une nouvelle "mesure anti-abus" ? / Rosart Frédéric in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2014] Titre : L'exigibilité de la TVA sur les travaux d'infrastructure : une nouvelle "mesure anti-abus" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rosart Frédéric, Auteur Année de publication : 2014 [article]

Réduction complémentaire sur le logement familial et assouplissements du tarif réduit pour les donations mobilières. Pour une fiscalité wallonne plus juste, plus simple et plus cohérente / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2014] Titre : Réduction complémentaire sur le logement familial et assouplissements du tarif réduit pour les donations mobilières. Pour une fiscalité wallonne plus juste, plus simple et plus cohérente Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Don, donation Fiscalité mobilière Logement Réduction d'impôt Région wallonne [article]

Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit / Ulrici Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2014] Titre : Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit Type de document : Article de revue Auteurs : Ulrici Xavier, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Conséquence Droit civil Droits d'enregistrement Immobilier Impôts sur les revenus Sciences juridiques Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Usufruit, nue-propriété [article]