Dépouillements

Commentaire détaillé, en matière de droits d'enregistrement, du décret du 11 avril 2014 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, la procédure fiscale wallonne et le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2014] Titre : Commentaire détaillé, en matière de droits d'enregistrement, du décret du 11 avril 2014 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, la procédure fiscale wallonne et le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Changement Droits d'enregistrement Droits de succession Hypothèque Région wallonne [article]

L'investissement immobilier en Belgique par un résident fiscal français / Judicq Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2014] Titre : L'investissement immobilier en Belgique par un résident fiscal français Type de document : Article de revue Auteurs : Judicq Philippe, Auteur Année de publication : 2014 Termes (thésaurus) : Achat Bail Belgique Contrat de vente Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession France Immobilier Investissement direct à l'étranger Vente [article]