Dépouillements

La déclaration de succession (première partie) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2015] Titre : La déclaration de succession (première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°10, pp.561-563 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Droits de succession [article]

L'échange de renseignements en matière fiscale, la levée du secret bancaire fiscal et les obligations de déclaration à charge du contribuable au regard de la loi "Caïman" (suite) / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2015] Titre : L'échange de renseignements en matière fiscale, la levée du secret bancaire fiscal et les obligations de déclaration à charge du contribuable au regard de la loi "Caïman" (suite) Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°10, pp.546-556 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Etablissement financier Fiscalité internationale Recherche de l'information [article]

Droits d'enregistrement : La règle "Non bis in idem" / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2015] Titre : Droits d'enregistrement : La règle "Non bis in idem" Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°10, pp.559-560 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]