Dépouillements

Création des antennes de sécurité juridique et nouvelle réorganisation des bureaux de l'enregistrement à partir du 1er janvier 2015 / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2015] Titre : Création des antennes de sécurité juridique et nouvelle réorganisation des bureaux de l'enregistrement à partir du 1er janvier 2015 Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°2, pp.86-96 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droits d'enregistrement Guichet Implantation des bureaux [article]

Le quasi-usufruit et les droits de succession / De Page Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2015] Titre : Le quasi-usufruit et les droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°2, pp.51-56 Termes (thésaurus) : Droit civil Droits de succession Usufruit, nue-propriété [article]

Enregistrement préalable de l'acte notarié. Présentation électronique de l'acte notarié à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire. Délivrance de l'expédition d'un acte notarié non préalablement enregistré / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2015] Titre : Enregistrement préalable de l'acte notarié. Présentation électronique de l'acte notarié à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire. Délivrance de l'expédition d'un acte notarié non préalablement enregistré Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°2, pp.57-61 Termes (thésaurus) : Contrat Droits d'enregistrement Hypothèque Notariat Publicité [article]