Dépouillements

Clause de la "(maison) mortuaire" : pour mettre un terme à la rage taxatoire du fisc, une réforme législative s'impose ! / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2015] Titre : Clause de la "(maison) mortuaire" : pour mettre un terme à la rage taxatoire du fisc, une réforme législative s'impose ! Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°3, pp.98-106 Termes (thésaurus) : Changement Contrat Famille Impôts sur les revenus Nuptialité Patrimoine Planification [article]

Le nouveau Code flamand de la fiscalité (impôt de succession, impôt de donation, droit de vente et droits d'enregistrement,...) / S.N. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2015] Titre : Le nouveau Code flamand de la fiscalité (impôt de succession, impôt de donation, droit de vente et droits d'enregistrement,...) Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°3, pp.134-171 Termes (thésaurus) : Code Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Fiscalité Hypothèque Région flamande [article]

Introduction d'une méthode d'évaluation légale de la capitalisation de l'usufruit viager dans le Code civil belge / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2015] Titre : Introduction d'une méthode d'évaluation légale de la capitalisation de l'usufruit viager dans le Code civil belge Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur ; Petit Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°3, pp.125-131 Termes (thésaurus) : Code Droit civil Evaluation Famille Usufruit, nue-propriété [article]