Dépouillements

La Région flamande a revu sa circulaire en matière d'abus fiscal / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2015] Titre : La Région flamande a revu sa circulaire en matière d'abus fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°4, pp.249-254 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Région flamande [article]

Le nouveau Code flamand de la fiscalité - Tableaux comparatifs (suite) / S.N. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2015] Titre : Le nouveau Code flamand de la fiscalité - Tableaux comparatifs (suite) Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°4, pp.192-248 Termes (thésaurus) : Code Droits d'enregistrement Droits de succession Fiscalité Région flamande Vente [article]

Commentaire de trois décisions anticipées en matière de donation d'assurance-vie en Région wallonne / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2015] Titre : Commentaire de trois décisions anticipées en matière de donation d'assurance-vie en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°4, pp.174-181 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Région wallonne [article]