Dépouillements

Un apport de biens immeubles au profit d'un tiers peut-il constituer une donation indirecte d'actions ? / Stas Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2015] Titre : Un apport de biens immeubles au profit d'un tiers peut-il constituer une donation indirecte d'actions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Laurent, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°8, pp.466-474 Termes (thésaurus) : Actionnaire Administration fiscale Création d'entreprise Don, donation Immobilier [article]

Décret flamand du 3 juillet 2015 - Réductions et simplification du tarif concernant les donations immobilières - À quand une réforme dans les deux autres Régions ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2015] Titre : Décret flamand du 3 juillet 2015 - Réductions et simplification du tarif concernant les donations immobilières - À quand une réforme dans les deux autres Régions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°8, pp.475-488 Termes (thésaurus) : Don, donation Immobilier Réduction d'impôt Région flamande [article]

Transmissions et opérations imposables / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2015] Titre : Transmissions et opérations imposables Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°8, pp.509-511 Termes (thésaurus) : Droits de succession Transmission d'entreprise [article]

Actes et conventions obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2015] Titre : Actes et conventions obligatoirement enregistrables Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2015, n°8, pp.504-508 Termes (thésaurus) : Bail Document Droit des obligations Droits d'enregistrement Notariat Usufruit, nue-propriété [article]