Dépouillements

Les dispositions dépendantes et indépendantes / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2016] Titre : Les dispositions dépendantes et indépendantes Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°1, pp.32-33 Termes (thésaurus) : Document Evaluation Justice [article]

La déclaration de succession (deuxième partie) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2016] Titre : La déclaration de succession (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°1, pp.34-37 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Droits de succession [article]