Dépouillements

Décret wallon du 17 décembre 2015 et ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2015 - Réduction des droits de donation immobilière et planification successorale (suite) / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Décret wallon du 17 décembre 2015 et ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2015 - Réduction des droits de donation immobilière et planification successorale (suite) Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.61-70 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Fiscalité immobilière Immobilier Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne [article]

Droits de succession : L'actif à déclarer (première partie : l'actif réel) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Droits de succession : L'actif à déclarer (première partie : l'actif réel) Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.87-91 Termes (thésaurus) : Actif Déclaration d'impôt Droits de succession [article]

Droits d'enregistrement : Les modalités de l'opération juridique / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Droits d'enregistrement : Les modalités de l'opération juridique Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.84-86 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession / Pelgroms Hilde in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Pelgroms Hilde, Auteur ; Verbruggen Baptiste, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.43-60 Termes (thésaurus) : Budget de l'état Changement Code Droits d'enregistrement Droits de succession Recettes publiques Région wallonne [article]