Dépouillements

Le fisc est un tiers pour la perception des droits d'enregistrement / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2016] Titre : Le fisc est un tiers pour la perception des droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°3, pp.131-132 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droits d'enregistrement [article]

L'évaluation de l'actif / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2016] Titre : L'évaluation de l'actif Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°3, pp.133-136 Termes (thésaurus) : Actif Droits de succession Evaluation [article]

Les chiffres 2016 pour la réduction des droits d'enregistrement pour habitation modeste en Région wallonne / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2016] Titre : Les chiffres 2016 pour la réduction des droits d'enregistrement pour habitation modeste en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°3, pp.129-130 Termes (thésaurus) : Achat Droits d'enregistrement Logement Réduction d'impôt Région wallonne [article]