Dépouillements

La localisation des droits d'enregistrement / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2016] Titre : La localisation des droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°4, pp.176-179 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Fonctionnement Hypothèque Vente [article]

Taux wallon de 3% sur la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares - Quand le dogmatisme a force de loi / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2016] Titre : Taux wallon de 3% sur la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares - Quand le dogmatisme a force de loi Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°4, pp.143-150 Termes (thésaurus) : Agriculture Droits d'enregistrement Exploitation agricole Immobilisation Région wallonne Taux Transmission d'entreprise [article]