Dépouillements

Taxes annuelles sur les OPC, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurance : taux applicables et remboursement partiel / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2016] Titre : Taxes annuelles sur les OPC, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurance : taux applicables et remboursement partiel Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°6, pp.273-276 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Etablissement financier Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Société d'assurance [article]

Les règles générales de perception du droit de vente - Le contrôle de la valeur vénale / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2016] Titre : Les règles générales de perception du droit de vente - Le contrôle de la valeur vénale Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°6, pp.267-269 Termes (thésaurus) : Contrôle Evaluation Immobilier Vente [article]

Actifs et legs fictifs - Art. 7C.succ et art. 2.7.1.0.5 VCF / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2016] Titre : Actifs et legs fictifs - Art. 7C.succ et art. 2.7.1.0.5 VCF Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°6, pp.270-272 Termes (thésaurus) : Actif Don, donation Droits de succession Fraude [article]

Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré de 15% : à quand le retour du pragmatisme et du bon sens ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2016] Titre : Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré de 15% : à quand le retour du pragmatisme et du bon sens ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°6, pp.231-251 [article]