Dépouillements

L'article 9 C.succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'Âne vêtu de la peau du Lion" ? / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2016] Titre : L'article 9 C.succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'Âne vêtu de la peau du Lion" ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur ; Meert Nathalie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°7, pp.303-312 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Critique Droits de succession [article]

La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale / Laruelle Julie in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2016] Titre : La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale Type de document : Article de revue Auteurs : Laruelle Julie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°7, pp.284-302 Termes (thésaurus) : Contrat Droits de succession Immobilier Nuptialité Patrimoine [article]