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La loi du 21 juillet 2016 organisant une régularisation fiscale et sociale : premiers commentaires / Litannie Thierry in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2016] Titre : La loi du 21 juillet 2016 organisant une régularisation fiscale et sociale : premiers commentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Litannie Thierry, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°8, pp.344-350 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Déclaration d'impôt Investissement direct à l'étranger Procédure [article]