Dépouillements

Droit de vente - Taux wallon de 15% - Quand une circulaire interprétative va au-delà du texte décrétal / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2016] Titre : Droit de vente - Taux wallon de 15% - Quand une circulaire interprétative va au-delà du texte décrétal Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°9, pp.392-398 Termes (thésaurus) : Immobilier Région wallonne Taux Vente [article]

Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (première partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2016] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°9, pp.417-419 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier secteur Région flamande Vente [article]

Droits de succession - Le passif admissible / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2016] Titre : Droits de succession - Le passif admissible Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°9, pp.420-424 Termes (thésaurus) : Droits de succession Passif Région de Bruxelles-Capitale Région flamande [article]