Dépouillements

La stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2017] Titre : La stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°1, pp.3-14 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Contrat Droits de succession Fiscalité [article]