Dépouillements

"Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable / Vandewalle Aurélien in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2017] Titre : "Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°2, pp.118-121 Termes (thésaurus) : Assurance Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familale en Région de Bruxelles-Capitale / Pelgroms Hilde in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2017] Titre : Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familale en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : Article de revue Auteurs : Pelgroms Hilde, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°2, pp.55-76 Termes (thésaurus) : Actif Action Droits de succession Entreprise familiale Région de Bruxelles-Capitale [article]