Dépouillements

Les obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2017] Titre : Les obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°3, pp.160-163 Termes (thésaurus) : Droits de succession [article]

Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (deuxième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2017] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°3, pp.156-159 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Région wallonne [article]