Dépouillements

Droits de succession - Les personnes assimilées (première partie : les cohabitants) / Rousseau Lorette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Droits de succession - Les personnes assimilées (première partie : les cohabitants) Type de document : Article de revue Auteurs : Rousseau Lorette, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.203-204 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA / Ulrici Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Ulrici Xavier, Auteur ; Jabakh Loubna, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.171-193 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière Immobilier Impôts sur les revenus Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le blocage et le déblocage de fonds bancaires suite à un décès / de Hemptinne Brieuc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Le blocage et le déblocage de fonds bancaires suite à un décès Type de document : Article de revue Auteurs : de Hemptinne Brieuc, Auteur ; Derème François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, pp.205-209 Termes (thésaurus) : Banque Droits de succession Famille Mortalité [article]

Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (troisième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (troisième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, p.202 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Réduction d'impôt Région flamande [article]