Dépouillements

Décrets du 21décembre 2016 - Quand la Wallonie maintient des réformes fiscales dogmatiques, incohérentes et inefficaces / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2017] Titre : Décrets du 21décembre 2016 - Quand la Wallonie maintient des réformes fiscales dogmatiques, incohérentes et inefficaces Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°5, pp.214-223 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité Fiscalité immobilière Réforme fiscale Région wallonne [article]

Ordonnace du 12 décembre 2016 - Vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2017] Titre : Ordonnace du 12 décembre 2016 - Vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°5, pp.224-244 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité Réforme fiscale Régions belges [article]