Dépouillements

Circulaire 2017/C/18 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits d'enregistrement in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2017] Titre : Circulaire 2017/C/18 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°6, pp.276 Termes (thésaurus) : Belgique Notariat Région wallonne [article]

Circulaire 2017/C/19 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits de succession in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2017] Titre : Circulaire 2017/C/19 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits de succession Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°6, pp.276 Termes (thésaurus) : Belgique Droits de succession Notariat Région wallonne [article]