Dépouillements

La réforme du droit de vente en Région flamande / Ghysens Annick in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2018] Titre : La réforme du droit de vente en Région flamande Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysens Annick, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°7, pp. 286-291 Termes (thésaurus) : Belgique Droit commercial Législation interne Réforme Région flamande Vente [article]

Législations régionales in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2018] Titre : Législations régionales Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°7, pp. 311-323 Termes (thésaurus) : Belgique Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Impôt des personnes physiques Législation interne Région flamande Vente [article]

La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal / Ulciri Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2018] Titre : La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Ulciri Xavier, Auteur ; Sindihebura Juste, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°7, pp. 298-310 Termes (thésaurus) : Belgique Don, donation Droit fiscal Droits de succession Législation interne Réforme [article]

Le traitement fiscal de l'accroissement et de la réversion d'usufruit en matière de donations: le point dans les trois Régions / Heindryckx Alexis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2018] Titre : Le traitement fiscal de l'accroissement et de la réversion d'usufruit en matière de donations: le point dans les trois Régions Type de document : Article de revue Auteurs : Heindryckx Alexis, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°7, pp. 292-297 Termes (thésaurus) : Don, donation Fiscalité Immobilier secteur Régions belges Usufruit, nue-propriété [article]

Circulaires in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2018] Titre : Circulaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°7, pp. 324-356 Termes (thésaurus) : Belgique Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Entreprise familiale Législation interne Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne Vente [article]