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Doctrine / Tainmont Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2018] Titre : Doctrine Type de document : Article de revue Auteurs : Tainmont Laurent, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Sepulchre Vincent, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°9/10, pp. 459-604 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Droit international privé Droits d'enregistrement Droits de succession Fiscalité directe Partenariat Patrimoine [article]