Dépouillements

Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([11/02/2020])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [11/02/2020] Titre : Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2019, n°2, pp. 70-79 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits d'enregistrement Droits de succession Jurisprudence Législation [article]

Législations régionales in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([11/02/2020])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [11/02/2020] Titre : Législations régionales Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2019, n°2, pp. 54-69 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Législation interne [article]