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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF20-92-1 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa tontine en droit fiscal : sommaire / Jungers-Poiré Dominique in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1992])
[article]
Titre : La tontine en droit fiscal : sommaire Type de document : Article de revue Auteurs : Jungers-Poiré Dominique, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1992, n°1, pp.5-26 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière
Fusion-acquisition
Immobilier
Technique de vente
in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1992][article]


