Dépouillements

La loi du 18 juillet 1991 modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Principaux impacts sur la pratique notariale / Lebbe Isabelle in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/1992])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/1992] Titre : La loi du 18 juillet 1991 modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Principaux impacts sur la pratique notariale Type de document : Article de revue Auteurs : Lebbe Isabelle, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1992, n°10, pp.413-425 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Notariat Réforme [article]