Dépouillements

Indeminités perçues pour le placement d'une antenne GSM : retour à la case départ / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2014] Titre : Indeminités perçues pour le placement d'une antenne GSM : retour à la case départ Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Matériel de télécommunication secteur Réseau de télécommunication Revenu [article]

Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? / Ceci Emanuele in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2014] Titre : Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Jurisprudence Procédure [article]