Dépouillements

La loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire et les conservations des hypothèques / Werdefroy F. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1993])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1993] Titre : La loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire et les conservations des hypothèques Type de document : Article de revue Auteurs : Werdefroy F., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1993, n°2, pp.61-81 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Hypothèque Méthodologie [article]