Dépouillements

Les charges et les avantages en droit d'enregistrement / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1993])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1993] Titre : Les charges et les avantages en droit d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1993, n°7, pp.298-317 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fonctionnement [article]