Dépouillements

Quelques problèmes d'impôts indirects en matière de fusions et de scissions de sociétés commerciales et de titres A.F.V. engendrés par des lois récentes / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/1994])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/1994] Titre : Quelques problèmes d'impôts indirects en matière de fusions et de scissions de sociétés commerciales et de titres A.F.V. engendrés par des lois récentes Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1994, n°10, pp.469-498 Termes (thésaurus) : Fiscalité indirecte Fusion-acquisition Scission Société commerciale [article]