Dépouillements

Saisies-arrêts et oppositions amiables ou extrajudiciaires entre les mains du notaire. Le rôle du notaire et sa responsabilité / Block Guy in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1994])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1994] Titre : Saisies-arrêts et oppositions amiables ou extrajudiciaires entre les mains du notaire. Le rôle du notaire et sa responsabilité Type de document : Article de revue Auteurs : Block Guy, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1994, n°2, pp.41-54 Termes (thésaurus) : Contestation Notariat Saisie [article]