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Comment échapper au piège de l'article 9 du Code des droits de succession ? / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1995])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1995] Titre : Comment échapper au piège de l'article 9 du Code des droits de succession ? Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1995, n°7, pp.281-299 Termes (thésaurus) : Droits de succession [article]