Dépouillements

La titrisation des créances hypothécaires en relation avec les conservateurs des hypothèques (Loi du 6 juillet 1994) / Werdefroy F. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1995])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/1995] Titre : La titrisation des créances hypothécaires en relation avec les conservateurs des hypothèques (Loi du 6 juillet 1994) Type de document : Article de revue Auteurs : Werdefroy F., Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1995, n°9, pp.361-384 Termes (thésaurus) : Créance Fiscalité immobilière Hypothèque Titrisation [article]