Assurance vie individuelle - Les rachats programmés immunisés d'impôts / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2017] Titre : Assurance vie individuelle - Les rachats programmés immunisés d'impôts Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°12, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Belgique Droit fiscal [article]

Le Parlement flamand au secours de son administration fiscale / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 7 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 7 [01/01/2017] Titre : Le Parlement flamand au secours de son administration fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°7, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Assurance-vie Don, donation Droits de succession Parlement Région flamande [article]

Émoi en Flandre à propos des donations d'assurance vie et du retour conventionnel par assurance vie / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2016] Titre : Émoi en Flandre à propos des donations d'assurance vie et du retour conventionnel par assurance vie Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°9, pp.1-9 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Captives de réassurance et abus fiscal / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2015] Titre : Captives de réassurance et abus fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°18, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Assurance Déduction fiscale Impôts sur les revenus [article]

Fondation privée - Absence de stipulation pour autrui - article 8 du Code des droits de succession bruxellois inapplicable / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2015] Titre : Fondation privée - Absence de stipulation pour autrui - article 8 du Code des droits de succession bruxellois inapplicable Type de document : Article de revue Auteurs : Devoet Claude, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°42, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droits de succession Fondation Région de Bruxelles-Capitale [article]

Régime fiscal et parafiscal des pensions en droit belge. Première partie / Devoet Claude in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2015])

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Régime fiscal et parafiscal des pensions en droit belge. Seconde partie / Devoet Claude in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2015])

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Assurance vie - Décisions anticipées - Partie I / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2014])

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Assurance vie - Décisions anticipées - Partie II / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2014])

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Assurance vie : questions en matière de droits de donation et de succession / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2014])

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Les assurances d'épargne et d'investissement dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances / Devoet Claude in Droit Bancaire et Financier, 6 ([01/01/2014])

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Projet de réforme des régimes matrimoniaux. Ses implications fiscales / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2014])

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Les mesures fiscales et parafiscales de fin d'année / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2013])

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Assurance groupe, épargne commune ? Avec quelles conséquences fiscales / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2012])

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Les assurances-vie multi-supports / Devoet Claude in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2012])

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