Dépouillements

Décret de la Communauté flamande modifiant le Code des droits de succession / Burnonville Francine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/1997] Titre : Décret de la Communauté flamande modifiant le Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Burnonville Francine, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Recueil de l'enregistrement et du notariat, 1997, n°6, pp.313-345 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région flamande [article]

La réforme des droits de succession en Région flamande / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/1997] Titre : La réforme des droits de succession en Région flamande Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1997, n°6, pp.265-309 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région flamande [article]