Dépouillements

L'imposition des plus-values réalisées sur des immeubles bâtis et les obligations du notaire en cas de plus-value réalisée par un non-résident / Van Melkebeke Peter in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/1997])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/1997] Titre : L'imposition des plus-values réalisées sur des immeubles bâtis et les obligations du notaire en cas de plus-value réalisée par un non-résident Type de document : Article de revue Auteurs : Van Melkebeke Peter, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1997, n°8, pp.409-449 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôt sur les plus-values Notariat Plus-value, moins-value [article]