Dépouillements

Les amendes fiscales prévues à l'article 70 CTVA sont des amendes pénales : vide législatif / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2014] Titre : Les amendes fiscales prévues à l'article 70 CTVA sont des amendes pénales : vide législatif Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2014 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°3, pp.6-8 [article]

Avantage octroyé à un proche du dirigeant : nouvelles instructions administratives / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2014] Titre : Avantage octroyé à un proche du dirigeant : nouvelles instructions administratives Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°3, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Chef d'entreprise Impôts sur les revenus [article]

La déductibilité des rentes alimentaires versées par des contribuables non-résidents, à des contribuables non-résidents / Debart Laurence in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2014] Titre : La déductibilité des rentes alimentaires versées par des contribuables non-résidents, à des contribuables non-résidents Type de document : Article de revue Auteurs : Debart Laurence, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°3, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Achat Alimentation Déduction fiscale Impôt des non-résidents [article]