Dépouillements

La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1998] Titre : La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°1, pp.5-10 Termes (thésaurus) : Changement Dette Notariat [article]