Dépouillements

Arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille / Van Den Brande L. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1998] Titre : Arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille Type de document : Article de revue Auteurs : Van Den Brande L., Auteur ; Demeester-De Meyer W., Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°2, pp.158-174 Termes (thésaurus) : Droits de succession Entreprise familiale Réduction d'impôt Région flamande [article]

La dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé / Hallet Georges in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1998] Titre : La dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé Type de document : Article de revue Auteurs : Hallet Georges, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°2, pp.149-157 Termes (thésaurus) : Enfant Famille Hypothèque Vente [article]