Dépouillements

Le don manuel en droit fiscal (Droits d'enregistrement et droits de succession) / Lambert Catherine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1998] Titre : Le don manuel en droit fiscal (Droits d'enregistrement et droits de succession) Type de document : Article de revue Auteurs : Lambert Catherine, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°7, pp.389-428 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession [article]