Dépouillements

La saisie des biens communs / Delangre Joseph in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1999] Titre : La saisie des biens communs Type de document : Article de revue Auteurs : Delangre Joseph, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°1, pp.8-17 Termes (thésaurus) : Famille Patrimoine Saisie [article]

L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités (Première partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1999] Titre : L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités (Première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°1, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Administration Droits d'enregistrement [article]