Dépouillements

La réforme des droits de succession en Région bruxelloise / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1999] Titre : La réforme des droits de succession en Région bruxelloise Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°2, pp.52-72 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale [article]

L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités (Deuxième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1999] Titre : L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités (Deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°2, pp.49-52 Termes (thésaurus) : Administration Droits d'enregistrement [article]