Dépouillements

Arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus / Viseur J.J. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/1999] Titre : Arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Type de document : Article de revue Auteurs : Viseur J.J., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°3, pp.127-149 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit fiscal Fiscalité immobilière Législation [article]

L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Troisième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/1999] Titre : L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Troisième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°3, pp.125-127 Termes (thésaurus) : Administration Droits d'enregistrement [article]