Dépouillements

L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Quatrième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/1999] Titre : L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Quatrième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°4, pp.229-230 Termes (thésaurus) : Administration Droits d'enregistrement [article]