Dépouillements

Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale / Van Parys T. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1999] Titre : Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Parys T., Auteur ; Viseur J.J., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°5, pp.275-279 Termes (thésaurus) : Contentieux Fiscalité [article]

L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Cinquième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1999] Titre : L'administration de l'enregistrement. Buts et utilités. (Cinquième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°5, pp.273-274 Termes (thésaurus) : Administration Droits d'enregistrement [article]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises / Picque Ch. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1999] Titre : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : Picque Ch., Auteur ; Chabert J., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°5, pp.285-306 Termes (thésaurus) : Droits de succession Région de Bruxelles-Capitale Taux Transmission d'entreprise [article]